TABLES DE CAPITALISATION

Capitalisation des rentes indemnitaires en droit commun

A. Incapacité permanente de la victime

1. Rente viagère immédiate, temporaire ou à vie (sur 1 tête)

2. Rente viagère différée (sur 1 tête)

3. Rente viagère pluriennale (exemple : renouvellement de prothèse)

B. Décès de la victime

1. Rente viagère temporaire ou à vie (sur 2 têtes)

2. Anticipation des frais funéraires

Taux d'intérêt et d'inflation : voir Voir page Actualité - Update